L’accession sociale

Ce dispositif permet aux ménages aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf traditionnel à un prix maitrisé.

Pourquoi choisir l’accession sociale ?

En tant que coopérative dédiée à l’accession à la propriété nous essayons de maitriser l’ensemble des composantes constituant le prix d’achat pour vous permettre d’accéder plus facilement à la propriété :

  • Le terrain constructible intégré à un prix inférieur à celui du marché local
  • Une gestion optimale des travaux et de leurs coûts tout en respectant les normes de construction en vigueur appliquées par tous les promoteurs traditionnels
  • Une marge très réduite voire inexistante
  • La recherche d’éventuelles subventions
  • L’application d’une TVA diminuée à 5,5{2934a808d70ecaae7e597c7e270b54874969bf4e09928c5eb85d3ca73ef14478} (au lieu de 20{2934a808d70ecaae7e597c7e270b54874969bf4e09928c5eb85d3ca73ef14478}) lorsque cela est possible
  • Des frais de notaire très réduits
  • La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) et du prêt accession sociale (PAS)

En 3 étapes clés, devenez propriétaire :

Le processus d’acquisition est identique à un achat dans le neuf traditionnel, à savoir :

  • La signature d’un contrat de réservation
  • La recherche d’un financement bancaire, dans un délai de 3 mois
  • La signature de l’acte de vente chez le notaire

Pour qui ?

Pour pouvoir bénéficier l’accession sociale, vous devez respecter des plafonds de ressources déterminés par la réglementation, fixés en fonction de votre situation familiale et des ressources de toutes les personnes occupant le logement.

Plafonds PLS au 1er janvier 2018 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zones B et C

1

33 700 €

29 299 €

2

50 366 €

39 126 €

3

66 024 €

47 054 €

4

78 828 €

56 802 €

5

93 791 €

66 822 €

 

Zone A :

Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français

Zone B :

Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l’Île-de-France

Zone C :

Reste du territoire

Les ressources à justifier figurent sur les avis d’impôt de l’année n-2 des personnes qui vont occuper le logement. La vérification des plafonds PSLA est faite avant la signature du contrat de réservation.

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