L'accession sociale à la propriété
L’accession sociale à la propriété permet aux familles, sous conditions de ressources, de devenir prioritaires de leur résidence principale dans des conditions privilégiées. Il s’agit d’une formule sécurisée qui offre de nombreux avantages.
Un accompagnement dans l'accès à la propriété
En partenariat avec les villes, nous concevons des projets immobiliers de qualité adapté à la demande des acquéreurs.
Nous pensons à chaque détail de la vie quotidienne et proposons un mariage harmonieux entre des intérieurs confortables et lumineux, et un cadre de vie sur mesure pour toute la famille.
Chaque appartement bénéficie d’un jardin, d’un balcon ou d’une terrasse, conçu comme le prolongement de votre habitation.
Des programmes en VEFA
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est une acquisition par laquelle l’acquéreur signe un contrat de réservation pour un logement qu’il choisit sur plan.
Le futur acquéreur s’acquitte du prix de vente de son logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Le bénéficiaire acquiert des droits de propriété sur le sol et sur le bâtiment le jour de la signature de l’acte de vente devant Notaire.
L’acquéreur intègre son logement à l’achèvement des travaux, le jour de la remise des clés.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif permettant aux ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaire en toute sécurité.
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Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une formule d'accession à la propriété qui permet aux futurs acquéreurs, sous plafond de ressources, de devenir propriétaires en dissociant le foncier du bâti.
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L’accession à prix maîtrisée correspond à une vente classique en VEFA (vente sur plans). La différence : ce dispositif est soumis aux plafonds de ressources et permet d’acquérir un logement moins cher que sur le marché.
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Plafonds de ressources 2025
PSLA
Le Prêt Social Location Accession est un dispositif réservé prioritairement aux primo-accédants qui permet, sous condition de ressources, d’acquérir à titre de résidence principale un logement à un prix inférieur à celui du marché privé.
Pour les candidats à l’accession, l’opération d’acquisition se déroule en deux temps :
Le futur propriétaire occupe d’abord le logement réservé en location, en tant que locataire-propriétaire, le temps d’épargner et de se constituer ainsi son apport financier. Pendant cette période, il s’acquitte d’une redevance mensuelle composée d’une indemnité d’occupation, de charges et d’une épargne aussi appelée « part acquisitive »
Dans le délai prédéfini par le contrat de location-accession, variant entre 6 mois et 2 ans, le futur acquéreur peut lever l’option afin de devenir pleinement propriétaire de son logement au prix préalablement défini. L’épargne cumulée, lors de la phase locative, constitue un apport personnel qui se déduit du prix d’acquisition
A chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux, le prix de vente fixé au contrat est minoré de 1% (par an). Il est également à noter que la mensualité du prêt, au moment de la levée d’option, ne devra pas être supérieure à la dernière redevance payée pendant la phase locative.
En application des nouvelles dispositions de la loi ELAN venant modifier l’article L 302-5 du CCH, les logements occupés par des titulaires d’un contrat de location accession PSLA sont assimilés à des logements sociaux pendant une durée de 5 ans après la levée d’option et donc pris en compte dans le calcul du taux SRU.
Les avantages pour l’acquéreur
- Une acquisition progressive,
- Un taux de TVA réduit à 5,5%
- Une minoration du prix de vente d’1% par année de location,
- L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
- L’absence d’intérêts intercalaires
- Le dispositif de sécurisation de l’accession (rachat, relogement et revente),
- Les frais de notaire réduits,
- Le prêt à taux zéro.
Les avantages pour la commune
- Une offre nouvelle favorisant le parcours résidentiel des locataires du parc social et des habitants de la commune,
- La promotion de la mixité sociale dans le quartier
- Une commercialisation des logements, en lien permanent avec la commune, par un collaborateur Apilogis
- La production de rapports d’activités détaillés sur la commercialisation des logements,
- Un lien privilégié avec la commune, grâce au réseau des agences Les Résidences Yvelines Essonne et de la direction syndic dédiée à l’activité de gestion des copropriétés,
- Une compensation intégrale par l’Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- La comptabilisation des logements dans le taux SRU pendant 5 ans après la levée d’option.
Le BRS
Le Bail Réel Solidaire est une nouvelle formule d’accession à la propriété qui permet aux ménages, sous plafond de ressources, de devenir propriétaires et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux, en dissociant le foncier du bâti.
Le BRS propose ainsi des logements à un prix inférieur à celui du marché. Le ménage devient alors propriétaire de son appartement mais reste locataire du terrain et s’acquitte mensuellement du remboursement du prêt immobilier, des charges de copropriété et d’une redevance foncière auprès de l’OFS. En effet, le BRS est mis en place en partenariat avec un Organisme Foncier Solidaire qui reste propriétaire du foncier tout au long de la vie de l’immeuble.
Pour bénéficier de ces conditions privilégiées, le ménage doit respecter certaines conditions et règles :
- Respecter des plafonds de ressources,
- Occuper le logement à titre de résidence principale,
- S’acquitter d’une redevance mensuelle plafonnée à 1 € du m² de surface habitable pour la location du foncier,
- Payer des appels de fonds à APILOGIS selon l’avancement de la construction (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
En cas de revente du logement, le nouvel acquéreur devra à son tour se conformer aux conditions du BRS (plafonds de ressources, redevance, …). Et afin de faire profiter le nouvel acheteur des mêmes conditions, le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix réglementaires. L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable.
Le bail est un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui est rechargeable à chaque mutation.
Les avantages pour l’acquéreur
- Un prix de vente encadré et déduit du prix du terrain,
- Un taux de TVA réduit à 5,5%,
- La possibilité d’un abattement de 30% de taxe foncière (décision communale),
- Le prêt à taux zéro
- Un prix maitrisé de la redevance attachée au Bail Réel Solidaire,
- Le dispositif de sécurisation de l’accession (rachat, relogement).
Les avantages pour la commune :
- Une offre nouvelle favorisant le parcours résidentiel des locataires du parc social et des habitants de la commune,
- De la mixité sociale dans le quartier,
- Une commercialisation des logements, en lien permanent avec la commune, par un collaborateur Apilogis,
- La production de rapports d’activités qualifiés sur la commercialisation des logements,
- Un lien privilégié avec la commune grâce au réseau des agences Les Résidences Yvelines Essonne et de la direction syndic dédiée à l’activité de gestion des copropriétés,
- La comptabilisation des logements dans le taux SRU sans limitation de durée.
L'accession à prix maitrisé
L’accession à prix maîtrisée correspond à une vente classique en VEFA (vente sur plans). La différence : ce dispositif est soumis aux plafonds de ressources et permet d’acquérir un logement moins cher que sur le marché.
Pour en bénéficier, les acquéreurs doivent respecter certaines conditions :
- Respecter les plafonds de ressources
- Occuper le logement à titre de résidence principale
- Payer les appels de fond à Apilogis selon l’avancement de la construction
Les avantages pour l’acquéreur :
- Un prix de vente attractif
- Le prêt à taux zéro
- Le dispositif de sécurisation de l’accession (rachat, relogement).
Les avantages pour la commune :
- Une offre nouvelle favorisant le parcours résidentiel des locataires du parc social et des habitants de la commune
- De la mixité sociale dans le quartier
- Une commercialisation des logements, en lien permanent avec la commune, par un collaborateur d’Apilogis,
- La production de rapports d’activité sur la commercialisation des logements,
- Un lien privilégié avec la commune grâce au réseau des agences des Résidences Yvelines Essonne et de son service syndic dédiée à l’activité de gestion des copropriétés.
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Découvrez nos offres d’accession à la propriété (VEFA : vente sur plan):
- PSLA (location-accession) pour une acquisition progressive
- BRS (Bail réel solidaire)
- Etc…
