Trouver votre logement en accession sociale à la propriété
Idéalement conçus, nous proposons des prestations de qualité et des espaces de vie spacieux et lumineux.
L'accession sociale à la propriété
L’accession sociale à la propriété permet aux familles, sous conditions de ressources, de devenir prioritaires de leur résidence principale dans des conditions privilégiées. Il s’agit d’une formule sécurisée qui offre de nombreux avantages.
Un accompagnement dans l'accès à la propriété
En partenariat avec les villes, nous concevons des projets immobiliers de qualité adapté à la demande des acquéreurs.
Nous pensons à chaque détail de la vie quotidienne et proposons un mariage harmonieux entre des intérieurs confortables et lumineux, et un cadre de vie sur mesure pour toute la famille.
Chaque appartement bénéficie d’un jardin, d’un balcon ou d’une terrasse, conçu comme le prolongement de votre habitation.
Des programmes en VEFA
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est une acquisition par laquelle l’acquéreur signe un contrat de réservation pour un logement qu’il choisit sur plan.
Le futur acquéreur s’acquitte du prix de vente de son logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Le bénéficiaire acquiert des droits de propriété sur le sol et sur le bâtiment le jour de la signature de l’acte de vente devant Notaire.
L’acquéreur intègre son logement à l’achèvement des travaux, le jour de la remise des clés.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif permettant aux ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaire en toute sécurité.
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Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une formule d'accession à la propriété qui permet aux futurs acquéreurs, sous plafond de ressources, de devenir propriétaires en dissociant le foncier du bâti.
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L’accession à prix maîtrisée correspond à une vente classique en VEFA (vente sur plans). La différence : ce dispositif est soumis aux plafonds de ressources et permet d’acquérir un logement moins cher que sur le marché.
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Plafonds de ressources 2025
PSLA
Le Prêt Social Location Accession est un dispositif réservé prioritairement aux primo-accédants qui permet, sous condition de ressources, d’acquérir à titre de résidence principale un logement à un prix inférieur à celui du marché privé.
Pour les candidats à l’accession, l’opération d’acquisition se déroule en deux temps :
Le futur propriétaire occupe d’abord le logement réservé en location, en tant que locataire-propriétaire, le temps d’épargner et de se constituer ainsi son apport financier. Pendant cette période, il s’acquitte d’une redevance mensuelle composée d’une indemnité d’occupation, de charges et d’une épargne aussi appelée « part acquisitive »
Dans le délai prédéfini par le contrat de location-accession, variant entre 6 mois et 2 ans, le futur acquéreur peut lever l’option afin de devenir pleinement propriétaire de son logement au prix préalablement défini. L’épargne cumulée, lors de la phase locative, constitue un apport personnel qui se déduit du prix d’acquisition
A chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux, le prix de vente fixé au contrat est minoré de 1% (par an). Il est également à noter que la mensualité du prêt, au moment de la levée d’option, ne devra pas être supérieure à la dernière redevance payée pendant la phase locative.
En application des nouvelles dispositions de la loi ELAN venant modifier l’article L 302-5 du CCH, les logements occupés par des titulaires d’un contrat de location accession PSLA sont assimilés à des logements sociaux pendant une durée de 5 ans après la levée d’option et donc pris en compte dans le calcul du taux SRU.
Les avantages pour l’acquéreur
- Une acquisition progressive,
- Un taux de TVA réduit à 5,5%
- Une minoration du prix de vente d’1% par année de location,
- L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
- L’absence d’intérêts intercalaires
- Le dispositif de sécurisation de l’accession (rachat, relogement et revente),
- Les frais de notaire réduits,
- Le prêt à taux zéro.
Les avantages pour la commune
- Une offre nouvelle favorisant le parcours résidentiel des locataires du parc social et des habitants de la commune,
- La promotion de la mixité sociale dans le quartier
- Une commercialisation des logements, en lien permanent avec la commune, par un collaborateur Apilogis
- La production de rapports d’activités détaillés sur la commercialisation des logements,
- Un lien privilégié avec la commune, grâce au réseau des agences Les Résidences Yvelines Essonne et de la direction syndic dédiée à l’activité de gestion des copropriétés,
- Une compensation intégrale par l’Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- La comptabilisation des logements dans le taux SRU pendant 5 ans après la levée d’option.
Le BRS
Le Bail Réel Solidaire est une nouvelle formule d’accession à la propriété qui permet aux ménages, sous plafond de ressources, de devenir propriétaires et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux, en dissociant le foncier du bâti.
Le BRS propose ainsi des logements à un prix inférieur à celui du marché. Le ménage devient alors propriétaire de son appartement mais reste locataire du terrain et s’acquitte mensuellement du remboursement du prêt immobilier, des charges de copropriété et d’une redevance foncière auprès de l’OFS. En effet, le BRS est mis en place en partenariat avec un Organisme Foncier Solidaire qui reste propriétaire du foncier tout au long de la vie de l’immeuble.
Pour bénéficier de ces conditions privilégiées, le ménage doit respecter certaines conditions et règles :
- Respecter des plafonds de ressources,
- Occuper le logement à titre de résidence principale,
- S’acquitter d’une redevance mensuelle,
- Payer des appels de fonds à APILOGIS selon l’avancement de la construction (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
En cas de revente du logement, le nouvel acquéreur devra à son tour se conformer aux conditions du BRS (plafonds de ressources, redevance, …). Et afin de faire profiter le nouvel acheteur des mêmes conditions, le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix réglementaires. L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable.
Le bail est un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui est rechargeable à chaque mutation.
Les avantages pour l’acquéreur
- Un prix de vente encadré et déduit du prix du terrain,
- Un taux de TVA réduit à 5,5%,
- La possibilité d’un abattement de 30% de taxe foncière (décision communale),
- Le prêt à taux zéro
- Un prix maitrisé de la redevance attachée au Bail Réel Solidaire,
- Le dispositif de sécurisation de l’accession (rachat, relogement).
Les avantages pour la commune :
- Une offre nouvelle favorisant le parcours résidentiel des locataires du parc social et des habitants de la commune,
- De la mixité sociale dans le quartier,
- Une commercialisation des logements, en lien permanent avec la commune, par un collaborateur Apilogis,
- La production de rapports d’activités qualifiés sur la commercialisation des logements,
- Un lien privilégié avec la commune grâce au réseau des agences Les Résidences Yvelines Essonne et de la direction syndic dédiée à l’activité de gestion des copropriétés,
- La comptabilisation des logements dans le taux SRU sans limitation de durée.
L'accession à prix maitrisé
L’accession à prix maîtrisée correspond à une vente classique en VEFA (vente sur plans). La différence : ce dispositif est soumis aux plafonds de ressources et permet d’acquérir un logement moins cher que sur le marché.
Pour en bénéficier, les acquéreurs doivent respecter certaines conditions :
- Respecter les plafonds de ressources
- Occuper le logement à titre de résidence principale
- Payer les appels de fond à Apilogis selon l’avancement de la construction
Les avantages pour l’acquéreur :
- Un prix de vente attractif
- Le prêt à taux zéro
- Le dispositif de sécurisation de l’accession (rachat, relogement).
Les avantages pour la commune :
- Une offre nouvelle favorisant le parcours résidentiel des locataires du parc social et des habitants de la commune
- De la mixité sociale dans le quartier
- Une commercialisation des logements, en lien permanent avec la commune, par un collaborateur d’Apilogis,
- La production de rapports d’activité sur la commercialisation des logements,
- Un lien privilégié avec la commune grâce au réseau des agences des Résidences Yvelines Essonne et de son service syndic dédiée à l’activité de gestion des copropriétés.
FAQ : Accession sociale à la propriété
Qui a droit à l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété s’adresse aux ménages aux revenus modestes, définis par des plafonds de ressources fixés par l’État, variables selon la zone d’achat immobilier et la composition du foyer. Elle concerne exclusivement les personnes qui achètent leur résidence principale et qui n’ont pas été propriétaires récemment (selon le dispositif).
Des mécanismes comme le Bail Réel Solidaire ou le PSLA permettent ainsi d’acheter à un prix réduit, en contrepartie de conditions d’occupation et de revente encadrées.
Quels sont les avantages de l’accession sociale par rapport à un achat classique ?
L’accession sociale permet d’acheter à un prix inférieur au marché, de réduire les frais (TVA, taxe foncière selon les dispositifs), et de bénéficier d’un parcours sécurisé. C’est une solution idéale pour les primo-accédants ou les ménages qui souhaitent acheter en Île-de-France avec un budget maîtrisé.
Comment savoir si je suis éligible à un dispositif comme le PSLA ou le BRS ?
L’éligibilité dépend principalement de vos revenus, de la composition du ménage et du fait que le logement doit être votre résidence principale. Une simulation simple permet de vérifier votre situation en quelques minutes.
Y a-t-il des frais supplémentaires par rapport à un achat classique ?
Non. Les frais sont généralement équivalents ou inférieurs à un achat classique. Dans le cadre du BRS, une redevance foncière est à prévoir, mais elle reste modérée et clairement encadrée.
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier classique en accession sociale ?
Oui. Les banques partenaires proposent des financements adaptés, parfois avec des conditions spécifiques selon le dispositif (taux avantageux, PTZ, etc.).
Peut-on revendre un logement acheté en accession sociale ?
Oui, mais la revente est encadrée. Dans certains dispositifs (BRS, prix maîtrisés), il existe des conditions ou des plafonds afin de maintenir des prix accessibles aux futurs acquéreurs.
Peut-on acheter un logement en accession sociale pour le louer ?
Non. L’occupation doit se faire en résidence principale. L’objectif du dispositif est de permettre aux ménages d’accéder à la propriété, pas de réaliser un investissement locatif.
Acheter une maison en accession sociale, c’est possible ?
Et bien oui. Si devenir propriétaire d’une maison en Île-de-France demeure votre rêve immobilier, Apilogis vous propose de le réaliser. À travers son programme en accession sociale à la propriété Le Clos Val Guyon, situé à Freneuse, 4 maisons de 4 pièces sont à acquérir. Ces biens de 78,66 M² sont accompagnés d’un jardin et d’un parking privatifs, pour un confort de vie optimal, dans un rapport qualité-prix imbattable pour un projet immobilier de ce type.
Découvrez comment obtenir votre maison en accession sociale.
Pour affiner votre projet d’acquisition de logement en accession sociale, n’hésitez pas à consulter nos guides par département :
UNE QUESTION ?
Vous avez une question, un projet, ou souhaitez simplement en savoir plus ?
Découvrez nos offres d’accession à la propriété (VEFA : vente sur plan):
- PSLA (location-accession) pour une acquisition progressive
- BRS (Bail réel solidaire)
- Etc…
