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Devenir propriétaire grâce à l’achat de maison en accession sociale

L’accession sociale à la propriété permet aux familles, sous conditions de ressources, de devenir prioritaires de leur résidence principale dans des conditions privilégiées. Il s’agit d’une formule sécurisée qui offre de nombreux avantages.

L’accession sociale à la propriété, c’est quoi au juste ?

Derrière ce terme se cache possiblement la solution pour que vous puissiez réaliser votre rêve de devenir propriétaire d’une maison, un projet immobilier qui peut s’avérer difficile à réaliser au vu de la flambée des prix immobiliers ou de la hausse des taux d’intérêt bancaires pour emprunter.

L’accession sociale à la propriété désigne l’ensemble des dispositifs et mécanismes destinés à permettre à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. Elle vise à réduire les inégalités d’accès au logement en facilitant l’achat d’un bien immobilier grâce à des conditions financières avantageuses, comme des prix encadrés, des prêts aidés, des subventions ou des avantages fiscaux. Ces dispositifs sont généralement soutenus par l’État, les collectivités territoriales et les communes d’accueil de ces programmes immobiliers.

Au-delà de l’aide financière, l’accession sociale à la propriété a également un objectif social et territorial : favoriser la stabilité résidentielle, sécuriser les parcours de vie et encourager la mixité sociale dans les quartiers. Elle s’inscrit ainsi dans les politiques publiques du logement, en complément du logement social locatif, en offrant aux ménages la possibilité de constituer un patrimoine tout en maîtrisant leur budget et en limitant les risques liés à l’endettement.

Qui peut bénéficier d’une maison en accession à la propriété ?

Les dispositifs d’accession sociale à la propriété sont disponibles auprès de ménages qui répondent à des critères de plafonds de ressources, fixés en fonction de la composition du foyer (nombre de personnes) et de la zone géographique du logement. Ces plafonds visent principalement les ménages qui n’ont pas un accès facile au marché immobilier classique, mais dont les ressources sont suffisantes pour assumer un remboursement de prêt. Les ménages aux revenus modestes, les familles monoparentales, les primo-accédants ou encore certains travailleurs indépendants aux revenus stables mais limités peuvent ainsi être concernés.

L’acheteur doit également remplir d’autres conditions :

  • Le logement doit devenir sa résidence principale.
  • Il doit s’engager à occuper le bien pendant une durée minimale.
  • Selon le dispositif (Prêt Social Location Accession, Bail Réel Solidaire, etc.), des critères supplémentaires peuvent s’appliquer, comme un prix de vente plafonné ou un encadrement en cas de revente, afin de préserver la vocation sociale du logement.

Si de nombreux programmes immobiliers proposent l’accession à la propriété d’appartements grâce à des dispositifs comme le BRS et le PSLA, il est aussi possible de trouver la maison dont vous rêvez. Généralement de type 4 ou 5, pour des biens allant de 75 à 90 m², ces maisons s’intègrent dans des programmes immobiliers en neuf, avec des styles contemporains et des prestations complètes, en proposant par exemple un jardin privatif avec terrasse et une isolation renforcée.

Devenir propriétaire d’une maison, grâce à l’accession sociale, c’est désormais possible, même dans les marchés immobiliers les plus tendus que vous pensiez pourtant inaccessibles.

Image d’un programme immobilier de maisons en accession à la propriété

Comment acheter une maison en accession sociale ?

À travers le terme d’accession sociale, on désigne plusieurs dispositifs qui permettent à des ménages d’accéder à la propriété, à des prix inférieurs à ceux du marché classique de l’immobilier. Voici les 3 principaux dispositifs disponibles en France pour acquérir une maison en accession sociale.

Esquisse de maisons en accession sociale à la propriété avec le pictogramme BRS (Bail Réel Solidaire)

Bail Réel Solidaire (BRS)

Comprendre le Bail Réel Solidaire (BRS) en 5 points :

  1. Un dispositif réservé aux ménages sous plafonds de ressources
    Le BRS s’adresse à des ménages dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources réglementaires, variables selon la zone géographique et la composition du foyer.
  2. La dissociation du foncier et du bâti
    Avec le BRS, l’acheteur devient propriétaire du logement (le bâti), mais pas du terrain (le foncier), dont il est locataire, qui reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Cette dissociation permet de réduire fortement le prix d’achat du logement.
  3. Une redevance mensuelle à verser à l’OFS
    En plus des mensualités de prêt immobilier, l’occupant verse une redevance foncière à l’OFS pour l’usage du terrain. Cette redevance reste limitée et participe au financement et à la pérennité du dispositif.
  4. Un bail de longue durée et sécurisé
    Le BRS est conclu pour une très longue durée (souvent entre 18 et 99 ans) et est reconductible lors de chaque revente. Il garantit une occupation pérenne du logement en tant que résidence principale.
  5. Un prix de vente et de revente encadrés
    Le prix d’achat est inférieur aux prix du marché, et la revente est également encadrée par les conditions du BRS. Le logement doit être revendu à un ménage éligible, à un prix plafonné, afin de préserver durablement sa vocation sociale.

Prêt Social Location Accession (PSLA)

Comprendre le Prêt Social Location Accession (PSLA) en 5 points :

  1. Le dispositif destiné aux primo-accédants
    Le PSLA s’adresse à des ménages dont les revenus respectent des plafonds réglementaires. Il vise principalement les primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires mais ont besoin d’un cadre sécurisé.
  2. Une accession en deux phases : location puis achat
    Le PSLA repose sur une phase locative durant laquelle l’occupant habite le logement en tant que locataire-accédant, avant de lever l’option d’achat.
  3. Une redevance composée d’un loyer et d’une part acquisitive
    Pendant la phase locative, l’occupant verse une redevance mensuelle composée d’une part locative et d’une part dite « acquisitive », une épargne qui vient en déduction du prix de vente lors de l’achat du logement.
  4. Des avantages financiers significatifs
    Le PSLA permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date de livraison du programme immobilier, et de l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ), ce qui diminue fortement le coût global de l’acquisition de l’habitat.
  5. Un cadre sécurisé et protecteur pour l’accédant
    Le dispositif prévoit des garanties spécifiques : en cas de difficulté (séparation, chômage, accident de la vie), des mécanismes de rachat du logement ou de relogement peuvent être activés, offrant une sécurité supplémentaire au ménage.
Esquisse de maisons en accession sociale à la propriété avec le pictogramme PSLA (Prêt Social Location Accession)
Esquisse de maisons en accession sociale à la propriété avec le pictogramme Accession à prix maîtrisé

Accession à prix maîtrisé

Comprendre l’accession à prix maîtrisé en 5 points :

  1. Un dispositif ciblant les ménages aux revenus intermédiaires
    Elle s’adresse principalement à des ménages respectant des plafonds de ressources, souvent plus élevés que ceux du logement social, mais inférieurs aux niveaux nécessaires pour acheter sur le marché classique. Elle concerne en priorité les primo-accédants.
  2. Un prix de vente inférieur au marché
    L’accession à prix maîtrisé permet d’acheter un logement neuf à un prix plafonné, inférieur aux prix du marché local. Ce dispositif est permis par les municipalités qui vont vendre un terrain moins cher à un promoteur, pour que ce dernier impacte ce gain sur le prix de vente de certains logements.
  3. Une résidence principale avec conditions d’occupation
    Le logement acquis à prix maîtrisé doit être occupé en tant que résidence principale, généralement pour une durée minimale.
  4. Des règles en cas de revente
    La revente peut être encadrée avec des clauses anti-spéculatives, afin d’empêcher la revente rapide avec une forte plus-value durant les 5 premières années d’occupation du logement.
  5. Un dispositif porté par les collectivités locales
    L’accession à prix maîtrisé est le plus souvent mise en œuvre par des communes, en partenariat avec des promoteurs ou bailleurs sociaux, dans le cadre de leur politique locale de l’habitat et de la mixité sociale.

Notre programme de maison en accession sociale à la propriété en Île-de-France

Si notre expertise première demeure d’accompagner les acquéreurs pour l’achat d’appartements en Île-de-France, nous possédons un programme contenant une offre de maison en accession sociale à la propriété. Il s’agit du programme immobilier Le Clos Val Guyon, situé à Freneuse dans les Yvelines (78), qui met à disposition 4 maisons pour réaliser votre rêve d’acquisition en Île-de-France.

Voici les caractéristiques des biens que nous vous proposons :

  • 4 à 5 pièces (3 chambres et 2 salles de bain)
  • Surface de 78.66 m²
  • 1 jardin privatif
  • 1 parking privatif
  • Porte palière blindée 3 points
  • Carrelage en grés émaillé pour les pièces en RDC
  • Sol en PVC à l’étage
  • Isolation thermique et acoustique conforme à la RT 2012
  • Chaudière individuelle à gaz à condensation

Et l’ensemble de ces prestations de grande qualité sont disponibles à un prix d’achat de 220 000€. Pour financer votre projet, Apilogis vous accompagne en vous faisant profiter du dispositif PSLA, avec des avantages comme une TVA réduite à 5,5%, des frais de notaire réduits et l’obtention d’un prêt à taux zéro.

Maison Type 4

Pourquoi choisir une maison en accession sociale à Freneuse ?

Si devenir propriétaire d’une maison individuelle en Île-de-France constitue un véritable projet de vie, Apilogis vous propose de le réaliser en posant vos valises à Freneuse, dans le cadre de son programme d’accession sociale à la propriété dans le 78.

Le cadre de vie

Petite ville de plus de 4 000 habitants, Freneuse est située dans le département des Yvelines, à 8 km au nord-ouest de Mantes-la-Jolie et à 58 km de Paris. Freneuse offre un environnement de vie plutôt calme, verdoyant et résidentiel, avec une forte proximité à la nature et une atmosphère typique d’une petite commune francilienne. La commune est traversée par la Seine et bénéficie d’un environnement naturel avec des berges aménagées, espaces verts et panorama autour du fleuve.

Pour la résidence Le Clos Val Guyon, elle est située dans le quartier résidentiel proche du centre-ville, à seulement 1 km des principaux commerces.

Le quartier

Les avantages urbains

L’emplacement de la maison du programme Le Clos Val Guyon permet de bénéficier de nombreux services municipaux :

  • Arrêt de bus au pied de la résidence, une ligne qui permet notamment de se rendre à Mantes-la-Jolie en 20 minutes, mais aussi au collège Sully à Rosny-sur-Seine en toute tranquillité pour vos adolescents.
  • La gare SNCF de Bonnières-sur-Seine est à 10 min à pied, accueillant des trains TER et le Transilien avec la ligne J.
  • Commerces de Freneuse à 1 km : pharmacie, boulangerie, boutiques, supermarchés. Mais aussi d’autres services comme un bureau de Poste, des restaurants, des salons de coiffure, ou encore une agence en assurances.
  • Scolarité : deux écoles maternelles (Paul-Éluard et Langevin-Wallon) et deux écoles élémentaires (Paul-Éluard et Victor-Hugo) situées à moins de 10 min de la résidence, le collège Sully de Rosny-sur-Seine à 15 min en bus et le lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie à 20 min.
  • Santé : cabinet médical à proximité de votre maison, hôpital François-Quesnay de Mantes-la-Jolie à 15 min.
  • Loisirs : Médiathèque, jeux pour enfants, city stade, courts de tennis, stades de football, directement sur la commune de Freneuse.

Les avantages d’un cadre naturel

L’environnement naturel de Freneuse, entre espaces boisés et bords de Seine, offre de nombreuses possibilités d’activité en plein air. Les sites à découvrir :

  • Proximité avec le parc naturel régional du Vexin, pour les grandes balades en VTT ou randonnées en plein air.
  • Proximité avec les bords de Seine, pour les balades bucoliques ou les activités nautiques.
  • Base de loisirs des Boucles de Seine à Moisson (à moins de 8 km) où l’on retrouve activités nautiques, baignade, pêche, accrobranche, golf, tennis, ou encore tir à l’arc.
  • Réserve naturelle de la Boucle de Moisson et les falaises de la Roche-Guyon pour les envies de nature authentique.

Peggy BRICE

Contact

18 Boulevard du Midi, 78200, MANTES LA JOLIE

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