Achat BRS en Île-de-France

Définition de l’achat BRS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il s’agit d’un bail mis en place par l’État afin de favoriser la mixité sociale dans plusieurs communes, mais surtout d’aider plusieurs ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires, notamment dans des zones à forte tension immobilière. Mais concrètement, comment cela fonctionne ?

L’achat grâce au bail réel solidaire permet d’acquérir un logement moins cher que sur le marché classique de l’immobilier, en dissociant le foncier du bâti, autrement dit en séparant l’achat du logement de celui du terrain. Pour faire simple :

• l’acheteur devient propriétaire du logement,
• le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS),
• l’acheteur paie une redevance foncière mensuelle modérée pour l’usage du terrain.

Ce dispositif est réservé aux ménages sous conditions de revenus et vise à faciliter l’accès à la propriété dans les zones où les prix sont élevés, tout en maintenant des logements durablement sociaux et abordables. Les conditions de revenus sont définies par des plafonds de ressources, calculés sur le revenu fiscal de référence N-2 des ménages, en fonction de la composition du ménage et de la zone immobilière ciblée par l’achat en BRS.
Autre point important, le logement acquis grâce au dispositif Bail Réel Solidaire doit servir de résidence principale au ménage, ce qui ne permet pas d’utiliser cette méthode d’achat pour de l’investissement locatif. De plus, le prix de revente est encadré, et le futur propriétaire doit également remplir les conditions d’éligibilité au BRS, à savoir répondre favorablement aux plafonds de ressources et utiliser le logement en tant que résidence principale. Cet élément permet de maintenir le caractère social du logement sur le long terme, tout en maintenant ce type de biens en dehors du système de spéculation immobilière.